Géothermie

Mis à jour le 03/11/2014

Il existe deux systèmes majeurs :

  • système à un seul forage : l’eau de nappe prélevée est rejetée dans une rivière, un réseau d’eau pluvial, ...
  • système à deux forages : le deuxième forage sert à réinjecter l’eau utilisée dans la nappe.

Conditions

Pour être considéré comme de la géothermie de faible température, il faut que la profondeur du système soit de 100 mètres maximum, avec une eau dont la température est inférieure à 15 °C et que le débit calorifique maximale à 20 °C soit inférieur à 200 thermies par heure (= 232 kW)

Création du ou des forages

  • tous les forages en contact avec une masse d’eau sont soumis à la loi sur l’eau (Rubrique 1.1.1.0)
  • si le forage est à plus de 10 mètres de profondeur, déclaration à la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement selon l’article 131 du Code des Mines

Exploitation du système

Prélèvement

  • le prélèvement dans une nappe souterraine est soumis à la loi sur l’eau quand il est supérieur à 10 000 mètres cube par an (Rubrique 1.1.2.0)
  • le prélèvement dans un nappe d’accompagnement ou un cours d’eau est soumis à la loi sur l’eau quand il est supérieur à 400 mètres cube par heure ou à 2 % du débit du cours d’eau (Rubrique 1.2.1.0)
  • le prélèvement dans une nappe souterraine est soumis à la loi sur l’eau quand il est supérieur à 8 mètres cube par heure dans une Zone de Répartition des Eaux (Rubrique 1.3.1.0)

Rejet

  • le rejet dans une nappe souterraine est soumis à la loi sur l’eau quand le débit réinjecté est supérieur à 8 mètres cube par heure (Rubrique 5.1.1.0)
  • le rejet dans un cours d’eau est soumis à la loi sur l’eau quand le débit est supérieur à 2 000 mètres cubes par jour ou 5% du débit inter-annuel du cours d’eau (Rubrique 2.2.1.0)
  • le rejet dans un réseau d’eau pluvial nécessite l’accord du maire et de l’exploitant du réseau s’il est différent du maire
  • le rejet dans un thalweg ou une vallée sèche nécessite l’accord du propriétaire des fonds.

Recommandation

Il est vivement recommandé de souscrire à un contrat d’entretien pour une vérification annuelle de l’ensemble de l’installation géothermique et de ses performances.