Consultations en cours

 
  • Arrêtés réglementant la pêche dans le département
  • Arrêtés autorisant des pèches exceptionnelles

Consultation clôturée.
Aucune remarque émise.

Textes applicables

L'article R.432-9 du code de l'environnement stipule que la capture, le transport ou la vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques sont soumis à l'autorisation préalable du préfet.

Objet de la consultation

L'objet de la consultation concerne 2 projets d'arrêté autorisant la capture, et le transport du poisson à des fins scientifiques, sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques et pour la reproduction ou le repeuplement dans le département de l'Oise pour :

- L'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques) jusqu'au 31 décembre 2017 sur l'ensemble du réseau hydrographique du département de l'Oise pour l'épinoche.

- Aquabio jusqu'au 31 octobre 2017 sur les communes de Beauvais, Mouy, Therdonne et Rochy Condé sur le cours d'eau le Thérain pour toutes les espèces de poissons.

Modalité de la consultation

Les projets d'arrêtés sont disponibles à la Direction départementale des territoires de l'Oise.

Ils sont consultables en objet associé du présent article.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 20 jours pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition des projets d'arrêtés et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis par courrier à :

Direction Départementale des Territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

ou par voie électronique sur le forum ouvert sur le site Internet Départemental de l'État.

Suite de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera ensuite mise à la disposition sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise.

Date de mise en ligne : le 31 juillet 2017.

  • Concours de pêche en 1er Catégorie

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