Projet d'arrêté autorisant la capture, le transport et la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques

 
 
Projet d'arrêté : capture, transport et vente de poissons

La consultation est close. Après dépouillement et analyse de vos observations, une synthèse des observations sera mise à disposition.

L’article L.436-9 du Code de l’Environnement permet au Préfet de délivrer des autorisations de capture, transport ou vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques notamment dans le cadre d’un programme de la surveillance des eaux.

La capture des poissons est réalisée à l’aide de matériel électrique. Les poissons sont ensuite identifiés, pesés, mesurés et remis immédiatement à l’eau. À la suite de cette opération, un inventaire quantitatif et qualitatif est dressé.

Le Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) est une association d’utilité publique qui vise à la protection et à la sensibilisation des milieux aquatiques. Elle permet également une meilleure connaissance de ces milieux aquatiques en réalisant notamment un suivi de la qualité de l’eau et des peuplements piscicoles suite à leurs travaux d’amélioration des habitats.

Pour en savoir plus consultez :

Objet de la consultation

Elle se fait en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'Environnement et porte sur le projet d'arrêt.

Modalités de la consultation

Le projet d'arrêté est consultable sur ce site internet des services de l’État dans l’Oise et suivant les modalités fixées par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012.

Il est également disponible à la direction départementale des territoires de l'Oise.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 21 jours, du 6 au 26 janvier 2020, pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis :

  •  par courrier à :

Direction départementale des territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

  • ou par voie électronique sur le forum ouvert sur ce site.

Pour déposer vos observations en ligne cliquez le sur bouton bleu "réagir à cet article" situé en bas de page à gauche.

Suites de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de l’État de l'Oise.