Projet d'arrêté : réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce pour 2020

 
 
Projet d'arrêté : réglementation de l'exercice de la pêche en eau douce pour 2020

Selon le Code de l'Environnement, la pêche de loisirs est soumise à conditions. Le projet d'arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Oise en 2020 est soumise à la consultation du public pendant 21 jours du 9 au 30 janvier 2020.

Consultez :

Modalités de la consultation

Le projet d'arrêté est consultable sur ce site internet des services de l’État dans l’Oise et soumis à la consultation du public en application et suivant les modalités fixées par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012.

Il est également disponible à la direction départementale des territoires de l'Oise.

Délai de consultation

Le public dispose d'un délai de 21 jours, du 9 au 30 janvier 2020, pour faire part de ses observations par voie électronique ou postale à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté et de la note de présentation.

Les avis doivent être transmis :

  •  par courrier à :

Direction départementale des territoires de l'Oise

Service Eau Environnement Forêt – Bureau Politique et Police de l'Eau

40 rue Jean Racine – BP20317

60021 BEAUVAIS CEDEX

  • ou par voie électronique sur le forum ouvert sur ce site.

Pour déposer vos observations en ligne cliquez sur le bouton bleu   situé en bas de page à gauche.

Suites de la consultation

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de l’État de l'Oise.