La consultation sur le projet de SAGE révisé Oise-Aronde sera ouverte du 17 juin au 19 juillet 2019

 
 
La consultation sur le projet de SAGE révisé Oise-Aronde sera ouverte du 17 juin au 19 juillet 2019

Le projet d’arrêté ayant pour objet l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE ) révisé du bassin Oise-Aronde, accompagné du projet de schéma et de l’avis de l’autorité environnementale, sera soumis à la consultation du public du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019.

Le contexte

Le SAGE du bassin versant Oise-Aronde est issu d’une volonté locale de se doter d’un outil opérationnel de planification et de gestion de la ressource en eau pour répondre aux enjeux environnementaux majeurs du territoire. L’élaboration du SAGE a été motivée par la prise de conscience générale de la qualité déficiente des masses d’eau superficielles et souterraines, et par la nécessité de résorber les problèmes quantitatifs sur le bassin versant. La démarche d’élaboration a été initiée en 2001 avec l’arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SAGE. Elle a permis d’identifier 9 axes stratégiques sur lesquels les acteurs du territoire souhaitaient s’investir pour atteindre les objectifs fixés par la DCE. Depuis son approbation en 2009, le SAGE Oise-Aronde est dans sa phase de mise en œuvre.

La révision fait partie intégrante de la vie du SAGE. Ainsi, le SAGE Oise-Aronde est entré depuis le 1er semestre 2016 dans une phase de révision afin de garder une dynamique de terrain, garantir une cohérence avec les enjeux locaux, valoriser les 6 années de mise en œuvre, répondre aux nouvelles exigences réglementaires, assurer une efficacité des actions à engager.

L’art. L123-19 du code de l’environnement prévoit que les plans, programmes soumis à évaluation environnementale font l’objet d’une participation du public par voie électronique. Cette dernière est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser ces projets ou approuver ces plans et programmes : le préfet de l’Oise.

Pour en savoir plus

La note de présentation, établie au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE ) révisé Oise-Aronde, vous informe sur le contexte, les objectifs et les modalités de consultation du public.

Le projet d’arrêté ayant pour objet l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE ) révisé du bassin Oise-Aronde, accompagné du projet de schéma et de l’avis de l’autorité environnementale, sera soumis à la consultation du public du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019.