SAGE Oise-Aronde > La consultation du public sur le projet et l’avis de l’autorité environnementale est ouverte du 17 juin au 19 juillet 2019.

 
 
SAGE Oise-Aronde > Consultation du public du 17 juin au 19 juillet 2019.

Le projet d’arrêté ayant pour objet l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Oise-Aronde, accompagné du projet de schéma et de l’avis de l’autorité environnementale est soumis à la participation du public. Déposez vos observations du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019 en cliquant sur la mention bleue "réagir à cet article" située en bas à gauche de cet article..

Les modalités de consultation

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin versant Oise-Aronde fait l’objet d’une participation du public par voie électronique. Cette dernière est ouverte et organisée par le préfet de l’Oise.

Le projet d’arrêté ayant pour objet l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Oise-Aronde, accompagné du projet de schéma et de l’avis de l’autorité environnementale, est soumis à la participation du public du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019.

Pour soumettre une observation, du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019, cliquez sur la mention bleue "réagir à cet article" située en bas à gauche de cet article.

Le dossier est consultable sur :

Les documents consultables

(Versions validées par la Commission Locale de l’Eau du 13 décembre 2018)

Le plan d’Aménagement et de Gestion Durable,

Le règlement,

L' atlas cartographique,

L' évaluation environnementale,

Le rapport de présentation du SAGE ,

La note de modification du SAGE (Analyse de la conséquence de l'annulation du SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 sur le SAGE Oise-Aronde révisé),

Le recueil des avis reçus lors de la consultation administrative et ses annexes 1 et annexes 2.

Pour soumettre une observation, du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019, cliquez sur la mention bleue "réagir à cet article" située en bas à gauche de cet article.