La chasse sur le domaine public fluvial (DPF) est mise en location au profit de L’État qui procède par voie d'adjudication publique. Retrouvez les conditions générales et modalités de candidature.

La chasse sur le domaine public fluvial (DPF) est mise en location au profit de L’État qui procède par voie d'adjudication publique.

Les conditions générales de location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mars 2019.

La liste des parties du DPF qui pourront faire l'objet de locations est arrêtée par le Préfet.

À compter de la publication de l'avis d'adjudication, qui interviendra au moins 3 mois avant la date de l'adjudication, les personnes intéressées disposeront d'un délai de 30 jours pour faire acte de candidature par écrit auprès du service chargé de la chasse à la DDT de l'Oise. Ces candidatures seront soumises à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

Seuls les candidats retenus seront autorisés à participer à l'adjudication.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 13 mars 2019 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.