Arrêté relatif à la régulation du renard 2018-2019

 
 
Arrêté relatif à la régulation du renard 2018-2019

La consultation est close. Le projet d'arrêté a été soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 9 au 29 juillet 2018. Retrouvez la note de synthèse et l'arrêté préfectoral.

Retrouvez :

Historique  :

Le projet d'arrêté est soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 9 au 29 juillet 2018. Pour soumettre une observation, cliquez sur "réagir à cet article" en bas à gauche.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Le présent projet d’arrêté est par conséquent soumis à la consultation du public au regard de ces principes rappelé dans l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d'arrêté est soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 9 au 29 juillet 2018.

Il permettra d’autoriser une régulation de cette espèce dans le cadre juridique général des battues administratives confiées aux lieutenants de louveterie, conformément à l’article L.427-6 du Code de l’Environnement, de la date de publication du présent projet arrêté au 31 décembre 2018. Les lieutenants de louveterie pourront s’adjoindre et sous leur responsabilité, de personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour le piégeage sur la période autorisée comprise entre la date de publication du présent projet arrêté au 31 octobre 2018.

Consultez :

  • la note du directeur départemental des Territoires de l'Oise,
  • le projet d'arrêté préfectoral.

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Votre observation sera prise en compte si elle est déposée dans la période indiquée d'ouverture de la consultation.