Participation du public : la régulation des blaireaux

 
 
Participation du public : la régulation des blaireaux

La consultation est close. Le projet d'arrêté portant sur la régulation des blaireaux a été soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 3 au 23 juin 2020.

Consultation close

La consultation publique sur le projet d'arrêté pour la régulation des blaireaux, ouverte pendant 21 jours du 3 au 23 juin 2020, est close.

Retrouvez prochainement le conclusions.

Historique

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Le présent projet d’arrêté est par conséquent soumis à la consultation du public au regard de ces principes rappelé dans l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d'arrêté est soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 3 au 23 juin 2020.

Il permettra d’autoriser une régulation de cette espèce dans le cadre juridique général des battues administratives confiées aux lieutenants de louveterie, conformément à l’article L.427-6 du Code de l’Environnement. Les lieutenants de louveterie pourront s’adjoindre, et sous leur responsabilité, des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour le piégeage sur la période autorisée.

Les observations sont à communiquer de manière dématérialisée :

  • par voie électronique en cliquant sur la mention bleue "réagir à cet article" en bas à gauche,
  • par courriel à l'adresse suivante : ddt-seef-cf@oise.gouv.fr

Consultez :

  • la note du directeur départemental des territoires de l'Oise,