Projet d'arrêté proposé pour la lutte contre l’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis)

 
 
Projet d'arrêté proposé pour la lutte contre l’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis)

 

La consultation est close. Prenez connaissance :

  • du rapport de synthèse de la participation du public sur l'arrêté de régulation de l'Érismature rousse dans le département de l'Oise,
  • de l' arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 relatif à l'organisation de la lutte contre l'Érismature rousse (Oxyura jamaincesis) pour la période 2019-2024 dans le département de l'Oise.

Historique

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Le présent projet d’arrêté est par conséquent soumis à la participation du public, conformément aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, au regard de ces principes rappelés dans l’article L.120-1 du même code.

L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est l’une des causes majeures d’atteinte à la biodiversité. Qu’il s’agisse d’introduction volontaire ou fortuite, certaines de ces espèces peuvent avoir des impacts sur les écosystèmes locaux mais parfois également avoir des impacts économiques et sanitaires importants.

L’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis), canard originaire d’Amérique du Nord, s’est largement dispersé en Europe suite à son introduction comme espèce d’ornement en Grande-Bretagne dans les années 40 (premier signalement en France en 1974). Ce canard présente un risque réel (compétition et hybridation) pour l’Érismature à tête blanche (Oxyura leucocephala), espèce européenne protégée et gravement menacée d’extinction dont la dernière population ouest-européenne vit actuellement en Espagne.

Face à ce risque, plusieurs plans d’actions internationaux ont été mis en place depuis 1999. En France, un plan de lutte a été adopté en 2015 et confié à l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Ce plan qui bénéficie d’un programme Life + sur la période 2018-2023 vise à assurer la maîtrise de l’extension de l’Érismature rousse, voire son éradication, tant dans la nature qu’en captivité d’ici 2023.

Le projet d'arrêté proposé permettra d’organiser la lutte contre cette espèce en procédant à la destruction par tir en tout temps des individus, par les agents de l’ONCFS, ou, sous leur contrôle, et après avoir suivi une formation spécifique, par les agents de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB), les agents gestionnaires d’espaces naturels sous statut de protection sur leur territoire de compétence, par les agents et techniciens de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC), par les lieutenants de louveterie et par les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés.

Cette régulation pourra se faire de la date de publication du présent projet arrêté à l’expiration du schéma de gestion cynégétique de l’Oise en 2024.

Consultez :

la note de présentation,

le projet d'arrêté relatif à l’organisation de la lutte contre l’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis) pour la période 2019-2024 dans le département de l’Oise.

Le projet d’arrêté proposé pour la lutte contre l’Érismature rousse (Oxyura jamaicensis) fait l’objet d’une consultation publique pendant 21 jours du 14 août au 3 septembre 2019. 

Soumettez vos observations en cliquant sur le mention bleue "réagir à cet article" en bas de page.

En cas d’observations, le délai de publication de l’arrêté ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de la consultation. L’ensemble des observations sera synthétisé et publié avec l’arrêté signé.