Projet d’arrêté relatif à l'attribution minimale et maximale de prélèvement d'animaux

 
 

La consultation est close.

Projet d’arrêté relatif à l'attribution minimale et maximale de prélèvement d'animaux au titre du plan de chasse

Retrouvez le rapport d'analyse et de consultation, et prochainement l'arrêté préfectoral.

La consultation est close.

 Les membres de la CDCFS se sont réunis le mardi 25 avril 2017.

Retrouvez le  rapport  d'analyse et de consultation, et prochainement l'arrêté préfectoral.

Historique

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse et notamment l’arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.

C'est dans ce cadre que le présent projet d’arrêté fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise a été élaboré.

Ce document présente les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever, au titre du plan de chasse à compter de la campagne 2017-2018.

Le projet d’arrêté fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 31 mars au 20 avril 2017. Les remarques émises lors de la consultation seront transmises à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS).

Consultez :

  • le projet d'arrêté fixant l'intervalle du nombre d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise,
  • la note du directeur départemental des Territoires.