Projet d'arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte dans l'Oise pour la période 2019-2024

 
 
Projet d'arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte

Le projet d’arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours du 24 juin au 14 juillet 2019. Déposez vos observations en cliquant sur le mention bleue "réagir à cet article" en bas de page.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Le présent projet d’arrêté est par conséquent soumis à la participation du public, conformément aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, au regard de ces principes rappelés dans l’article L.120-1 du même code.

L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est l’une des causes majeures d’atteinte à la biodiversité. Qu’il s’agisse d’introduction volontaire ou fortuite, certaines de ces espèces peuvent avoir des impacts sur les écosystèmes locaux mais parfois également avoir des impacts économiques et sanitaires importants.

Le projet d'arrêté proposé relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte dans l’Oise est soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 24 juin au 14 juillet 2019.

Il permettra d’organiser la lutte contre cette espèce en procédant à la destruction par tir des individus, et à la stérilisation de leurs œufs par des personnes compétentes formées à cette fin, de la date de publication du présent projet arrêté l’expiration du schéma de gestion cynégétique de l’Oise en 2024.

En cas d’observations, le délai de publication de l’arrêté ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de la consultation. L’ensemble des observations sera synthétisé et publié avec l’arrêté signé.

Consultez :

  • la note de publication présentant la consultation,
  • le projet d'arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Ouette d'Égypte (Alopochen Aégyptiacus) dans le département de l'Oise pour la période 2019-2024.

Pour déposer vos observations, cliquez sur le mention bleue "réagir à cet article" en bas de page.

Ouette d’Egypte (Alopochen Aegyptiacus)