Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2018-2019

 
 
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2018-2019

Le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2018 / 2019 a fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 4 avril au 25 avril 2018.

La consultation est close. Retrouvez maintenant le rapport de consultation.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse notamment l’arrêté d’ouverture et de fermeture doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.

C'est dans ce cadre que le présent projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2018 / 2019 a été élaboré.

Le document présente les dates d’ouverture et de clôture générale et spécifique en fonction des espèces présentes dans le département, éventuellement soumises à plan de chasse ou plan de gestion.

Le projet d’arrêté a fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 4 avril au 25 avril 2017.

Consultez :

  • le projet d'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2018-2019 sur le département de l'Oise,
  • la note du directeur départemental des Territoires,
  • la synthèse de consultation.
  • l'arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2018 / 2019