Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2019-2020

 
 
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2019-2020

Le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019 / 2020 fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours du 11 avril au 2 mai 2019.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse notamment l’arrêté d’ouverture et de fermeture doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.

C'est dans ce cadre que le présent projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019 / 2020 a été élaboré.

Le document présente les dates d’ouverture et de clôture générale et spécifique en fonction des espèces présentes dans le département, éventuellement soumises à plan de chasse ou plan de gestion.

La consultation publique

Le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019 / 2020 fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours du 11 avril au 2 mai 2019.

Pour participer à la consultation et déposer vos observations, cliquez sur la mention en bleu "Réagir à cet article" située en bas à gauche.

Consultez :

  • la note du directeur départemental des territoires,
  • le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019 / 2020.