Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2019-2020

 
 
Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la saison 2019-2020

Le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019 / 2020 a fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 11 avril au 2 mai 2019 inclus.

La consultation est close. Retrouvez le rapport de consultation et l'arrêté du mai 2019.

Résultat

Le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019 / 2020 a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours du 11 avril au 2 mai 2019.

La consultation est close.

Retrouvez :

  • le rapport de synthèse de la consultation du public sur l'arrêté d'ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019/2020 dans le département de l'Oise,
  • l' arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l'Oise.

Historique

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Les arrêtés relatifs à la chasse notamment l’arrêté d’ouverture et de fermeture doivent être soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.

C'est dans ce cadre que le présent projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019 / 2020 a été élaboré.

Le document présente les dates d’ouverture et de clôture générale et spécifique en fonction des espèces présentes dans le département, éventuellement soumises à plan de chasse ou plan de gestion.

La consultation publique

Le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019 / 2020 fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours du 11 avril au 2 mai 2019.

Pour participer à la consultation et déposer vos observations, cliquez sur la mention en bleu "Réagir à cet article" située en bas à gauche.

Consultez :

  • la note du directeur départemental des territoires,
  • le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2019 / 2020.