Projet d'arrêté relatif à la régulation du Grand Cormoran

 
 
Projet d'arrêté relatif à la régulation du Grand Cormoran

Le projet d'arrêté portant sur la régulation du Grand cormoran a été soumis à la consultation du public pendant 21 jours du 7 au 28 octobre 2019. La consultation est close. Retrouvez les conclusions et l'arrêté préfectoral.

La consultation est close.

Retrouvez :

  • la note de synthèse de cette consultation,
  • l' arrêté préfectoral d'autorisation individuelle de destruction d'oiseaux de l'espèce "Grand Cormoran" (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département de l'Oise pour la saison 2019-2020.

Historique

Le Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce protégée au niveau national et européen. Il occasionne toutefois dans le département de l’Oise des dégâts aux piscicultures extensives en étangs et aux peuplements piscicoles des eaux libres.

Afin de prévenir ces dégâts, des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par le préfet en application de l’article L411-2-4° et R411-6 du code de l’environnement, dans l’intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir les dommages importants aux piscicultures lorsqu’il est démontré que les solutions alternatives n’ont pas obtenu de résultats satisfaisants et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l’espèce dans un bon état de conservation.

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne à participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant sur la régulation du grand cormoran dans l’Oise pour la campagne d’hivernage 2018-2019 est soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise.

Retrouvez en ligne :