Projet d'arrêté relatif à la régulation du blaireau

 
 
Projet d'arrêté relatif à la régulation du blaireau

Le projet d'arrêté est soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 4 au 25 juin 2018. Pour soumettre un commentaire, cliquez sur "réagir à cet article" en bas à droite.

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L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Le présent projet d’arrêté est par conséquent soumis à la consultation du public au regard de ces principes rappelé dans l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d'arrêté est soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 4 au 25 juin 2018.

Il permettra d’autoriser une régulation de cette espèce dans le cadre juridique général des battues administratives confiées aux lieutenants de louveterie, conformément à l’article L.427-6 du Code de l’Environnement, de la date de publication du présent projet arrêté au 31 décembre 2018. Les lieutenants de louveterie pourront s’adjoindre et sous leur responsabilité, de personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour le piégeage sur la période autorisée comprise entre la date de publication du présent projet arrêté au 31 octobre 2018.

Consultez :

  • la

    > note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

     du directeur départemental des Territoires de l'Oise,
  • le

    > projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

     d'arrêté préfectoral.

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