Projet d'arrêté relatif à la régulation du blaireau

 
 
Projet d'arrêté relatif à la régulation du blaireau

Le projet d'arrêté a été soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 20 mai au 9 juin 2019. La consultation est close. Retrouvez prochainement le résultat.

Le projet d'arrêté a été soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 20 mai au 9 juin 2019. La consultation est close. Retrouvez prochainement le résultat.

Historique

L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Le présent projet d’arrêté est par conséquent soumis à la consultation du public au regard de ces principes rappelé dans l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Le projet d'arrêté est soumis à la consultation publique pendant 21 jours du 20 mai au 9 juin 2019.

Il permettra d’autoriser une régulation de cette espèce dans le cadre juridique général des battues administratives confiées aux lieutenants de louveterie, conformément à l’article L.427-6 du Code de l’Environnement, de la date de publication du présent projet arrêté au 31 décembre 2019. Les lieutenants de louveterie pourront s’adjoindre, et sous leur responsabilité, des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour le piégeage sur la période autorisée.

Consultez :

  • la note du directeur départemental des territoires de l'Oise,