Plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport de Beauvais-Tillé

Mis à jour le 12/11/2014
Le PGS en 19 lignes Définition Le plan de gêne sonore est un document déterminant, aux abords d’un aérodrome, des zones de bruit dont la fonction est de constater la gêne réelle subie autour de certains aérodromes afin de déterminer l’ensemble des riverains pouvant bénéficier d’une aide d’insonorisation de leurs logements. Élaboration Élaboré sous l’autorité du Préfet, le projet de plan ainsi que ses hypothèses d’établissement ont été soumis pour avis (...)

Le PGS en 19 lignes

Définition 
Le plan de gêne sonore est un document déterminant, aux abords d’un aérodrome, des zones de bruit dont la fonction est de constater la gêne réelle subie autour de certains aérodromes afin de déterminer l’ensemble des riverains pouvant bénéficier d’une aide d’insonorisation de leurs logements.

Élaboration 
Élaboré sous l’autorité du Préfet, le projet de plan ainsi que ses hypothèses d’établissement ont été soumis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées, présenté pour avis à la commission consultative d’aide aux riverains de l’aérodrome (CCAR) puis soumis à l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires qui a émis son avis après avoir recueilli celui de la CCAR et exprimé un avis favorable en séance du 23 novembre 2011.

Approbation  
À l’issue de ces consultations, le plan de gêne sonore a été approuvé le 28 décembre 2011 par arrêté préfectoral. Le plan est révisé à l’initiative du Préfet selon les mêmes modalités.

Communication 
En vue de l’information aux tiers, une copie du PGS approuvé est déposée à la mairie de chaque commune concernée (Beauvais, Fouquerolles, Laversines, Milly sur Thérain, Nivillers, Therdonne, Tillé, Troissereux), où il peut être consulté.

L’arrêté d’approbation a été affiché pendant un mois dans chaque mairie concernée ainsi qu’en permanence dans les locaux de l’aérodrome.

Un avis faisant mention de l’arrêté d’approbation préfectoral et indiquant les lieux où le plan de gêne sonore est paru dans deux journaux, le Parisien du 19 janvier 2012 et le courrier Picard du 23 janvier 2012.

Le PGS en ligne

Retrouvez ci-après :

L’ arrêté préfectoral du 28 novembre 2011,
Le rapport de présentation
La cartographie
Les annexes
Les insertions presse.