PPBE 3ème échéance : Participation du public

 
 
PPBE 3ème échéance : Participation du public

Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l'État (Réseau routier et ferroviaire) dans le département de l’Oise (3ème échéance) est soumis à la participation du public pour une période de deux mois (2 mois) du lundi 26 août au samedi 26 octobre 2019 inclus.

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du code de l’environnement, l’État est chargé d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Dans le département de l’Oise, sont concernés le réseau autoroutier (concédé et non concédé), le réseau routier national et le réseau ferroviaire. Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées. Ces cartes ont permis d'identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment d'habitation) exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation. Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré.

Consultez :

sur ce site le projet de PPBE soumis à la participation du public pour une période de deux mois (2 mois) du lundi 26 août au samedi 26 octobre 2019 inclus,

ou

à la direction départementale des territoires (bâtiment sis 40, rue Jean Racine à BEAUVAIS) aux horaires de consultation suivants : tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Le public peut présenter ses observations sur le projet PPBE :

  • directement sur ce site en cliquant sur la mention bleue "réagir à cet article" située en bas à gauche de cette page (affichée à compter du 26 août 2019),
  • sur le registre de consultation disponible à la DDT de l’Oise.

À l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée. Le PPBE sera soumis à l'approbation de monsieur le Préfet de l’Oise et ces documents seront publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Oise.

Retrouvez l'historique du PPBE sur le site internet des services de l'État dans l'Oise.