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Consultation : Projet de restauration de méandre de la Brèche au Boiteaux

 
 

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche (SMBVB) est en charge de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA).

Dans ce cadre, le SMBVB souhaite réaliser des travaux de restauration de la morphologie du cours d’eau de la Brèche dans l’objectif de bon atteinte de l’état de masses d’eau imposée par la Directive Cadre Européenne (DCE).

Présentation

La Brèche est un affluent rive droite de l’Oise. Rivière calme principalement alimentée par des sources, son débit est assez régulier avec un débit moyen d’environ 1,5 m3/s au droit du site.

C’est un cours d’eau dont le fonctionnement naturel est fortement modifié par les activités humaines. Ces modifications ont été importantes au cours des cinq derniers siècles. Au cours du temps, la Brèche a été déplacée et linéarisée afin de satisfaire plusieurs usages : utilisation de la force hydraulique au profit des moulins, drainage des marais et approfondissement du cours d’eau pour des usages agricoles, urbanisation et construction de réseaux de transport, et enfin utilisation des moyens mécaniques modernes pour entretenir la rivière (curage, élargissement, rectification de la rivière). La conséquence de ces aménagements est la modification des dynamiques naturelles et du transport de sédiments. Ceux-ci sont pourtant indispensables pour abriter une diversité de milieux nécessaires à l’activité biologique, à l’autoépuration et à la régulation des à-coups hydrauliques.

Dans le secteur de Bailleval, un méandre a été scindé, probablement au cours de travaux d’assainissement. A ce jour, le tracé rectiligne est corrélé une mauvaise qualité hydromorphologique et implique une déconnexion de la nappe d’accompagnement et du marais avec le cours d’eau. La réouverture du Méandre de Boiteaux permettrait l’amélioration significative de l’état écologique de la rivière en diversifiant les écoulements, les habitats, la pente et les profils en long et en travers de la Brèche, et ce,dans l’objectif d’atteindre le bon état nécessaire aux divers usages de l’eau.

Actuellement, ce méandre est encore visible. Les travaux consisteront donc à refaire passer le cours d’eau dans cet ancien méandre en comblant la partie rectiligne mais en conservant toutefois une surverse en cas de crue.

L’entreprise située à proximité du cours d’eau est largement surrélevée par rapport au cours d’eau et ne sera donc pas impactée par les travaux.

Ces travaux sont prévus hors d’eau avec un léger reprofilage et un apport granulométrique cohérent avant la reconnexion avec le cours d’eau et le comblement de l’ancien bief. Une coupe récente des arbres permet d’éviter les travaux forestiers. La période des travaux devra se situer entre le 15 mai et le 15 octobre, c’est-à-dire en dehors de la période de reproduction des espèces piscicoles locales. Une pêche électrique est prévue dans la partie de la rivière actuelle mise à sec.

Cadre législatif et réglementaire :

L’article L 151-37 du code rural modifié par la loi n° 2012-387 dite loi Warsmann dispense d'enquête publique, sous réserve qu'ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoit pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques.

L’article L 211-7 du code de l'environnement permet aux collectivités locales et leurs groupements d'utiliser les articles L 151-36 à L 151-40 du code rural, notamment pour les travaux de restauration et d'aménagement des cours d'eau.

L’article R 214-88 et suivants du code de l'environnement s’applique pour la composition du dossier de déclaration d'intérêt général (DIG).

Ainsi, en l'absence d'enquête publique et s'agissant d'un projet ayant des incidences sur l'environnement, le dossier correspondant et le projet d'arrêté préfectoral de DIG font l'objet d'une consultation du public en application de l'article L 123-19-2 du code de l'environnement.

Consultation

L’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif à la restauration de méandre de la Brèche au Boiteaux et le dossier sont mis en ligne pour la phase de participation du public du 04 juin au 25 juin 2020 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l’article L.120-1 du code de l’environnement ; elle est effectuée simultanément à l’ouverture de la consultation du public.

Consultez :

  • le projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du Code de l'environnement concernant la restauration de méandre de la Brêche au Boiteaux sur les communes de Bailleval et Breuil-le-Vert,
  • les annexes : le porter à connaissance et la note de présentation.

Le public peut faire part de ses observations :

  • par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef@oise.gouv.fr
  • par courrier à l'adresse suivante :

« Direction départementale des territoires de l’Oise

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt

Bureau Politique et Police de l’eau

2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 – BEAUVAIS CEDEX »

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l'État dans l’Oise pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté.