INTERMARCHE, Hermes

Mis à jour le 30/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 31 mai 2016 (rubriques n°1430, n°4734-1-c, n°4802-2-a) :
Télécharger 160531_INTERMARCHE_HERMES PDF - 0,16 Mb - 30/06/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°1434-1-b, n°4734-1-c, n°4802-2-a (Rubrique devenue la rubrique 1185-2-a depuis le 25 octobre 2018) :

Arrêté du 20/04/05 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Arrêté du 08/12/95 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (rubrique 1434-1)

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802

Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : SARL SODHIBER) du 26 mai 2016 avec date effective du changement au 1er novembre 2014 :
Télécharger 160526_DEPOT_INTERMARCHE_HERMES PDF - 0,07 Mb - 30/06/2022

Article R.512-68 du Code de l'environnement

Nom de l'installation : SAS AVERJISA, Enseigne "INTERMARCHE" à HERMES

Documents listés dans l’article