BARRIQUAND SAS, Compiègne

Mis à jour le 30/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Notification de la cessation d'activité du 18 juin 2018 avec date de cessation au 20 juillet 2018 :
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Article R.512-66-1 du Code de l'environnement


Déclaration initiale du 27 février 2018 :
Télécharger 180227_IA_DINIT_BARRIQUAND_COMPIEGNE PDF - 1,33 Mb - 12/06/2019

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2718-2 :

Arrêté du 06/06/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (applicable à compter du 1er juillet 2018)

Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719) (applicable jusqu'au 30 juin 2018)