BPE LECIEUX, Saint-Maximin

Mis à jour le 01/07/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 12 avril 2016 :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de l'enregistrement

Télécharger Preuve de dépôt PDF - 0,21 Mb - 20/09/2016

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2515-1-c (devenue 2515-1-b depuis le 22 octobre 2018) :

Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels "

Documents listés dans l’article