INTERMARCHE SUPER, Trosly-Breuil

Mis à jour le 01/07/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 19 juillet 2017 (rubrique n°1435-2) :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1435-2 :

Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Documents listés dans l’article