CARREFOUR MARKET, Chantilly

Mis à jour le 01/07/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : CSF - nouvel exploitant : MYGEDIS) du 2 décembre 2020 avec date effective du changement au 30 novembre 2020 :
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Article R.512-68 du Code de l'environnement

Déclaration de modification de l'installation classée du 6 mai 2019 (rubrique n°1185-2-a) :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1185-2-a :

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)

(Rubrique n° 1185 à compter du 1er janvier 2019 selon Arrêté du 22 octobre 2018, article 8.2 point 1)

Déclaration initiale du 25 juillet 2017 (rubrique n°4802-2-a) :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4802-2-a (devenue 1185-2-a depuis le 25 octobre 2018) :

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)

Documents listés dans l’article