CARREFOUR HYPERMARCHÉ, Compiègne Venette
Mis à jour le 08/08/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration de modification du 13 juin 2023 :
Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2221-2,n°2910-A-2 et n°4802-2-a (devenue 1185 depuis le 25 octobre 2018) :
Déclaration initiale du 22 septembre 2017 (rubriques n°2221-2 et n°2910-A-2) :
Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 13 juillet 2017 (rubrique n°4802-2-a) :
Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration
Documents listés dans l’article
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