CARREFOUR HYPERMARCHÉ, Compiègne Venette

Mis à jour le 08/08/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration de modification du 13 juin 2023 :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration

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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2221-2,n°2910-A-2 et 4802-2-a (devenue 1185 depuis le 25 octobre 2018) :

Arrêté du 09/08/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018)


Déclaration initiale du 22 septembre 2017 (rubriques n°2221-2 et n°2910-A-2) :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration

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Déclaration du bénéfice des droits acquis du 13 juillet 2017 (rubrique n°4802-2-a) :

Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration

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