CENTRE AQUATIQUE DU VALOIS, Crépy-en-Valois

Mis à jour le 14/03/2024
Déclaration initiale
Classement en déclaration avec contrôle périodique
Rubrique n° 4710

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Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : DALKIA) du 20 février 2024 avec date effective du changement au 16 février 2024 :

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Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 4710-2 :

Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2910-A-2 :

Arrêté du 03/08/18 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 (applicable à compter du 20 décembre 2018)