CENTRE AQUATIQUE DU VALOIS, Crépy-en-Valois
Mis à jour le 14/03/2024
Déclaration initiale
Classement en déclaration avec contrôle périodique
Rubrique n° 4710
Classement en déclaration avec contrôle périodique
Rubrique n° 4710
Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : DALKIA) du 20 février 2024 avec date effective du changement au 16 février 2024 :
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 4710-2 :
Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710
Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2910-A-2 :