COOPERATIVE AGRICOLE DE MILLY-SUR-THERAIN, Haute-Epine
Mis à jour le 12/12/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Arrêté du 06/07/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702
Notification de la cessation d'activité du 07 octobre 2021 avec date de cessation au 01 novembre 2016 :
Article R.512-66-1 du Code de l'environnement :