GAEC DE REDDERIES, Blargies

Mis à jour le 24/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration de modification de l'installation classée du 6 septembre 2021 (rubrique n°2101-2-c) :
Télécharger 210906 DEPOT GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE REDDERIES BLARGIES PDF - 0,20 Mb - 24/06/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2101-2-c :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

Déclaration de modification de l'installation classée du 17 février 2017 (rubriques n°2101-1-c et n°2101-2-c) :
Télécharger 170217 GROUPEMENTS AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE REDDERIES BLARGIES DEPOT PDF - 0,20 Mb - 24/06/2022

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2101-1-c et n°2101-2-c :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : EARL DE REDDERIES) du 17 février 2017 avec date effective du changement au 1er mai 2015 :
Télécharger Changement d'exploitant PDF - 0,14 Mb - 22/05/2017

Article R.512-68 du Code de l'environnement

Documents listés dans l’article