GAEC DE SAINT VALERY, Saint-Valéry

Mis à jour le 24/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration de modification de l'installation classée du 13 février 2017 (rubrique n°2101-2-c) :
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Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2101-2-c :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : ROCQUE Numa) du 13 février 2017 avec date effective du changement au 1er mai 2012 :
Télécharger Preuve de dépôt PDF - 0,05 Mb - 20/07/2017

Article R. 512-68 du Code de l'environnement

Documents listés dans l’article