LEM SERVICES, Fleurines
Mis à jour le 28/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration
Déclaration initiale du 22 mai 2018 :
Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de l'enregistrement et de la déclaration
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2925, n°4320-2, n°4321-2 et n°2410-2 :
Déclaration du changement d'exploitant (ancien exploitant : CARTONNERIES DU VALOIS) du 10 avril 2018 avec date effective du changement au 10 avril 2018 :
Article R.512-68 du Code de l'environnement