NEGOCE CONCASSAGE SERVICE, Chambly

Mis à jour le 12/12/2022
Classement en DECLARATION
Rubriques n° 2515, 2517 et 2518
Télécharger PREUVE DE DEPOT DECLARATION INITIALE PDF - 0,23 Mb - 07/12/2016
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels "
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "
Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Notification de la cessation d'activité du 17 décembre avec date de cessation au 30 novembre 2020 :
Télécharger 201130 DEPOT NEGOCE CONCASSAGE SERVICE CHAMBLY A-0-SWUQADMJS PDF - 0,12 Mb - 12/12/2022

Article R.512-66-1 du Code de l'environnement :

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