Par enquêtes publiques

AGORA à Breteuil

 
 
Période de déroulement de l’enquête : du 23 novembre au 23 décembre 2011.

> Arrêté ordonnant le déroulement de l’enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Résumé non technique de l’étude d’impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Résumé non technique de l’étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Information sur l’Avis tacite de l’autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb