Par enquêtes publiques

BIOMETA, Ivry le Temple

 
 
Période de déroulement de l'enquête : du 10 juillet au 25 juillet 2017
ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE du lundi 10 au mardi 25 juillet 2017 inclus.

La demande d’autorisation unique d'exploiter une installation de méthanisation et d'épandage des digestats générés par

L'installation présentée par la BIOMETA a été soumise à une enquête publique d'un mois du 17 mars 2016 jusqu'au 18 avril2016 prolongée jusqu'au 6 mai 2016 inclus.Des compléments ayant été apportés à ce dossier, une enquête publique complémentaire est diligentée du lundi 10 au mardi 25 juillet 2017 inclus.

Il s'agit d'une enquête publique complémentaire. 

Pour consulter les informations sur l'enquête publique initiale, cliquez sur cette ligne.

L'enquête complémentaire :

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les compléments au dossier :

 Ivry le temple - Compléments > Enquête publique complémentaire dans une nouvelle fenêtre" class="LienTelecharg">Biometa > Ivry le temple - Compléments > Enquête publique complémentaire (format pdf - 57.6 Mo - 22/06/2017)

L'avis de l'Autorité environnementale :

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Mémoire en réponse de la société BIOMETA :

> PV synthese BIOMETA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> REPONSE PV synthese BIOMETA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> RAPPORT Partie 1 Enquete compl BIOMETA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> RAPPORT Partie 2 Conclusion et avis BIOMETA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb