BIOMETA, Ivry le Temple

Mis à jour le 16/08/2017
Période de déroulement de l'enquête : du 10 juillet au 25 juillet 2017
ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE du lundi 10 au mardi 25 juillet 2017 inclus.

La demande d’autorisation unique d'exploiter une installation de méthanisation et d'épandage des digestats générés par

L'installation présentée par la BIOMETA a été soumise à une enquête publique d'un mois du 17 mars 2016 jusqu'au 18 avril2016 prolongée jusqu'au 6 mai 2016 inclus.Des compléments ayant été apportés à ce dossier, une enquête publique complémentaire est diligentée du lundi 10 au mardi 25 juillet 2017 inclus.

Il s'agit d'une enquête publique complémentaire. 

Pour consulter les informations sur l'enquête publique initiale, cliquez sur cette ligne.

L'enquête complémentaire :

Télécharger AVIS AU PUBLIC PDF - 0,09 Mb - 22/06/2017

Les compléments au dossier :

 Ivry le temple - Compléments > Enquête publique complémentaire dans une nouvelle fenêtre" class="LienTelecharg">Biometa > Ivry le temple - Compléments > Enquête publique complémentaire (format pdf - 57.6 Mo - 22/06/2017)

L'avis de l'Autorité environnementale :

Télécharger Avis AE PDF - 0,34 Mb - 22/06/2017

Mémoire en réponse de la société BIOMETA :

Télécharger PV synthese BIOMETA PDF - 0,21 Mb - 16/08/2017
Télécharger REPONSE PV synthese BIOMETA PDF - 1,97 Mb - 16/08/2017

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger RAPPORT Partie 1 Enquete compl BIOMETA PDF - 1,06 Mb - 16/08/2017
Télécharger RAPPORT Partie 2 Conclusion et avis BIOMETA PDF - 0,24 Mb - 16/08/2017