Par enquêtes publiques

BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL BCI à Russy Bémont

 
 
Période de déroulement de l’enquête : du 11 février au 12 mars 2013.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis de l’Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Résumé non technique de l’étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Résumé non technique de l’étude d’impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb