Par enquêtes publiques

CITA GROUPE QUADRAN à Catheux Lavacquerie Le Mesnil Conteville

 
 
Période de déroulement de l'enquête : du 9 mai au 9 juin 2016

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE D'IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,38 Mb

> AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,68 Mb

> Mémoire en réponse de la société CITA-QUADRAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,87 Mb

> Arrêté prefectoral du 14 décembre 2016 portant refus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb