Par enquêtes publiques

CONSTANT à Bresles

 
 
Période de déroulement de l’enquête : du 21 novembre au 23 décembre 2014.

> RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb