Par enquêtes publiques

DECAMP DUBOS à Allonne et Warluis

 
 
Période de déroulement de l’enquête : du 3 juin au 3 juillet 2010.

> Résumé non technique de l’étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Résumé non technique de l’étude d’impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis de l’autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté du 11 mai 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté ordonnant le déroulement d’une enquête publique sur la demande présentée par la société Decamp Dubos en vue d’exploiter un centre couvert de valorisation de matières premières recyclables sur les communes d’Allonne et Warluis

> Affiche d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Mémoire en réponse de la société - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb