Par enquêtes publiques

FRANCE DEMONTAGE AUTOMOBILE FDA à Tricot

 
 
Période de déroulement de l’enquête : du 7 janvier au 7 février 2013 inclus, prolongée jusqu’au 16 février 2013.

> Résumé non technique de l’étude d’impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> Résumé non technique de l’étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Avis de l’autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Prolongation d’enquête - Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Retrouvez le dossier complet muni de ses annexes :

  • > Demande d’autorisation de modification d’emprise du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

  • > Annexes 1-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,40 Mb

  • > Annexes 11-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,00 Mb

  • > Annexes 22-32 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,13 Mb