Par enquêtes publiques

GOSS INTERNATIONAL MONTATAIRE à Montataire

 
 
Période de déroulement de l’enquête : du 22 novembre au 22 décembre 2010.

> Arrêté ordonnant le déroulement de l’enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis de l’autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Résumé non technique de l’étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Résumé non technique de l’étude d’impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb