Par enquêtes publiques

IMERYS TC à Ons en Bray

 
 
Période de déroulement de l’enquête : du 21 février au 22 mars 2013.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis de l’Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Résumés non techniques des études d’impact et de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter :

  • > Pièces 0 à 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

  • > Pièce 6 partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,36 Mb

  • > Pièce 6 partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,59 Mb