Par enquêtes publiques

KB LOISIRS à Saint Léger en Bray

 
 
Période de déroulement de l'enquête : du 30 mars au 30 avril 2015

> RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb