Par enquêtes publiques

PARC EOLIEN DE PUCHOT à Dargies et Sommereux

 
 
Période de déroulement de l'enquête publique du 21 novembre 2016 au 20 décembre 2016 inclus

> Avis au Public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Résumé non Technique de l'étude d'impact Parc éolien Puchot Dargies Sommereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,52 Mb

> Résumé Non Technique de l'étude de dangers Parc éolien Puchot Dargies Sommereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,39 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> Rapport du CE - annexe 1 - registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Rapport du CE - annexe 2 - registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

> Rapport du CE - annexe 3 - PV des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Rapport du CE- annexe 3 - Attestation de remise du PV d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Rapport du CE - mémoire du pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,58 Mb

> Rapport du CE - avis et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb