Par enquêtes publiques

SCEA DU VAL D’AUTHUILE à Lannoy Cuillère

 
 
Période de déroulement de l’enquête : du 5 janvier au 4 février 2015.

> RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DU DOSSIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb