Par enquêtes publiques

SITA ILE DE FRANCE à LIANCOURT SAINT PIERRE

 
 
Période de déroulement de l'enquête : du 1er juin au 1er juillet 2016

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> Annexes au rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

> Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER - DDAE - P1 Présentation de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,07 Mb

> DDAE - P2 Maitrise foncière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> DDAE - P3 Dossier technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,33 Mb

> DDAE - P4 Avis remise en état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> DDAE - P5 Arreté permis construire oct 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> DDAE - P6 Résumé Non Technique Etude Impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,78 Mb

> DDAE - P7 Étude d'impact (Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter / 2015 /Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux du Bochet 60 )

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> DDAE - P8 ERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,66 Mb

> DDAE - P9 Résumé Non Technique Etude Danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> DDAE - P10 Etude Dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,32 Mb

> DDAE - P11 Notice Hygiène Sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,94 Mb

> DDAE - P12-1 Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,75 Mb

> DDAE - P12-2 Annexes

  Attention dossier volumineux (52Mo). Le temps moyen de téléchargement peut dépendre de votre configuration informatique.

> DDAE - P13 Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,34 Mb

> DDAE - SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

> AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb