Par enquêtes publiques

VALORISOL à Villeneuve les Sablons

 
 
Période de déroulement de l’enquête : du 12 février au 13 mars 2013.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Résumé non technique du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,22 Mb

> Avis de l’Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb