Procédure d’enregistrement ou d'autorisation temporaire, consultation du public

MERU AUTO PIECES à Méru

 
 
Période de consultation publique : du 18 août au 15 septembre 2014.

Période de consultation publique : du 18 août au 15 septembre 2014

La société  MERU AUTO PIECES  créée en 2009, exploite un centre de déconstruction de véhicules hors d’usage (VHU) au 5 rue du 11 mai 1967 sur la commune de Méru dans le département de l’Oise (60).

Le livre V du Code de l’Environnement soumet les installations qui exercent l’activité précédemment citée à la réglementation des centres VHU et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Afin de régulariser une situation administrative, ce dossier apporte les éléments d’informations requis par le Préfet préalablement à l’exploitation. Les composants issus de la dépollution des véhicules sont triés et valorisés autant que possible. Les carcasses des véhicules sont envoyées ensuite au broyeur. Il n’y a pas de broyage sur le site.

La capacité de véhicules dépollués par an est de l’ordre de 2 300 VHU maximum.
Les mesures favorables d’un point de vue environnemental sont :

  • l’augmentation de la capacité de regroupement et de traitement de déchets locale,
  • la création d’une activité de traitement de déchets,
  • la présence d’un dispositif d’obturation des canalisations de rejet en cas d’incendie,
  • la présence d’une capacité de rétention des eaux pluviales et des eaux d’incendie,
  •  le respect du débit de fuite autorisé.

Cette version du présent dossier répond à l’ensemble des remarques émises suite au dépôt du précédent dossier et de ce fait à la réglementation relative à l’activité de Centre VHU sous la Rubrique 2712-­‐b.

> DOSSIER D’ENREGISTREMENT CENTRE VHU RUBRIQUE 2712-­‐b N° ENV 2013051 – v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Attention ce dossier volumineux peur prendre plusieurs minutés à se télécharger

> AVIS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb