Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Verse

 

Inondation par débordement et ruissellement, ce PPRI a été prescrit le 26/12/2012 et prorogé le 16/10/2015

Ce PPRI a été prescrit à la suite des intempéries et des fortes pluies qui ont touché le Noyonnais dans la nuit du 7 au 8 juin 2007, ayant eu pour conséquences de fortes inondations, notamment par ruissellement et débordement du cours d’eau de la Verse.

Communes concernées initialement

Avricourt, Beaugies-sous-Bois, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-les-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Ecuvilly, Flavy-le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Golancourt, Guiscard, Lagny, Le-Plessis Patte-d’Oie, Maucourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Ognolles, Pont-l’Evêque, Porquericourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaize, Vauchelles, Villeselve

Documents officiels 

Arrêté de prescription du PPRI (format : PDF - 1,2 Mb)

Arrêté modificatif du 15/04/2015 (format : PDF - 0,77 Mb)  réduisant à 26 communes le nombre de communes concernées. Sont exclues Avricourt - Flavy le Meldeux - Golancourt - Ognolles - Pont l'Evêque et Sempigny

Arrêté de prorogation du délai  (format : PDF - 0,87 Mb) en date du 16/10/2015 : soit jusqu'au 27/06/2017

Déroulement de l'étude

  • Réunion de lancement du 14/12/2012 : 

Retrouvez la présentation (format : PDF - 1,56 Mb) faite aux élus de la procédure d'élaboration des PPRN et du projet d'arrêté de prescription, ainsi que le compte-rendu (format : PDF - 0,02 Mb)

  • Réunion aléa et enjeux du 30/01/2015 :  

Concernant l'aléa débordement, réglementairement, la crue de référence doit être une crue d’occurrence centennale ou une crue historique plus importante si elle est suffisamment documentée. Dans le cas du PPRI de la Verse, l'aléa de référence a été construit à partir de deux simulations de l'étude du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des cours d'eau et fossés du bassin versant de la Verse (SIAEV) de 2012 : celle de la crue de juin 2007 sur l'ensemble du bassin versant de la Verse à l'exception d'un secteur et celle d'une crue centennale pour le secteur de la Mève à l'amont d'Haudival. En effet, la période de retour à la crue de la Verse de juin 2007 est supérieure à la crue centennale, mais pour le sous-bassin de la Mève à l'amont d'Haudival, la crue centennale simulée est légèrement plus forte que la crue de juin 2007.

Pour l'aléa ruissellement, la démarche d'étude a consisté à évaluer le risque hydrologique sur des critères topographiques et géomorphologiques.

Retrouvez la méthodologie employée (format : PDF - 16,40 Mb) pour définir les aléas débordement et ruissellement, ainsi que le résultat de l'étude : l'atlas cartographique (format : PDF - 37,24 Mb) (1ère version) pour l'ensemble du secteur d'étude.

Un recensement des principaux enjeux a également été effectué dans le cadre de l'élaboration du PPRI.

Retrouvez la présentation (format : PDF - 0.37 Mb) de la réunion de restitution aux élus du 30/01/2015 ainsi que son compte-rendu (format : PDF - 0,08 Mb)

  • Réunion de présentation du zonage réglementaire du 01/07/2015 :  

Lors de cette réunion, un retour sur les cartes aléas et enjeux a été fait. Un projet de zonage réglementaire a également été présenté.

Retrouvez la présentation  (format : PDF- 3,07Mb) du CEREMA (retours faits sur les cartes de l'aléa), la présentation  (format : PDF- 0,50 Mb) de la DDT (retours faits sur les cartes enjeux et le projet de zonage réglementaire), ainsi que le compte-rendu  (format : PDF- 0,50 Mb). Après la diffusion de la cartographie, des observations ont été émises par les communes et services associés à ce PPRPlan de prévention des risques.

  • Réunion de présentation du projet de PPRI le 20/06/2016 :  

Retrouvez la présentation  (format : PDF- 7,59Mb) faite par la DDT sur le projet de PPR, avant le lancement des consultations, ainsi que le compte-rendu 

  • Consultation des personnes associées

Celle-ci a lieu du 1er août au 1er octobre 2016. Le dossier a été transmis à toutes les personnes associées et comprend :

- un atlas cartographique ( aléa ; enjeux ; zonage réglementaire)

- un projet de règlement et ses annexes 

- une note de présentation et ses  annexes.

Un index permet de situer chaque commune du bassin sur les dalles au 1/5000e et 1/25000e.

3 réunions publiques ont été programmées :

- le 18/10 à Ecuvilly

- le 03/11 à la communauté de communes du Pays du Noyonnais

- le 07/11 à Guiscard.

Par arrêté préfectoral du 07/12/2016 , M. le Préfet a ordonné le déroulement d'une enquête publique sur le projet de PPRI sur le bassin versant de la Verse, du 09/01/2017 au 11/02/2017.

Les heures, lieux et dates des permanences de la commission d'enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres sont mentionnés dans ledit arrêté.

Chaque commune a été destinataire d'un dossier comprenant :

- le dossier soumis à la consultation (cf ci dessus )

- le bilan de la consultation (les modifications apportées y figurent)

- le bilan de la concertation

- les compte rendus des réunions qui n'avaient pas été joints auparavant au dossier (celui du 20/06/2016 et du 11/10/2016)

- un registre d'enquête et son annexe (délibérations et avis recueillis lors de la consultation)

La commission d'enquête a rendu son rapport, accompagné des annexes ( annexe 1, annexe 2), ainsi que ses conclusions.