Programme d'action nitrates

 

Programme d'action nitrates

2016-08-31 - Arrêté relatif à la gestion particulière de la couverture des sols en zones vulnérables du département de l'Oise pour la période interculturale 2016-2017

Annexes

Déclaration d'impossibilité de destruction mécanique de CIPAN et/ou repousses.

Déclaration d'impossibilité de maintien des repousses et/ou d'implantation de couvert végétal en interculture longue OU  de maintien des repousses de colza en interculture courte;

Déclaration de gestion particulière de la couverture des sols pendant l'interculture 2016-2017-