Interdictions

 
 

À l’intérieur des agglomérations, la publicité est interdite :

1° Dans les zones de protection délimitées autour des sites classés ou autour des monuments historiques classés ;
2° Dans les secteurs sauvegardés ;
3° Dans les parcs naturels régionaux ;
4° Dans les sites inscrits à l’inventaire et les zones de protection délimitées autour de ceux-ci ;
5° A moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ou mentionnés au II de l’article L. 581-4 ;
6° Dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
7° Dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux ;
8° Dans les zones spéciales de conservation et dans les zones de protection spéciales (Natura 2000) mentionnées à l’article L. 414-1.

Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d’un règlement local de publicité établi en application de l’article L. 581-14-2.

Il existe des interdictions absolues de publicité à l’intérieur ou hors agglomération :

1° Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;
2° Sur les monuments naturels et dans les sites classés ;
3° Dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles ;
4° Sur les arbres.